Adrialin - Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Etat: 16.03.2010

Le contenu du contrat n'est pas enregistré lors de la réservation. Vous pouvez sauvegarder vous-même les conditions contractuelles générales contenues dans le document au format PDF mis à votre disposition.

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Conditions de voyage / Conditions Générales de Vente

1. Relations juridiques

1.1. Le rapport juridique établi entre vous, client, et ADRIALIN GmbH, Klehestraße 5, 76571 Gaggenau, Allemagne, inscrit dans le registre du commerce du tribunal d'instance de Mannheim sous le numéro HRB 522361 (que l'on mentionne dans les lignes qui suivent par « tour-opérateur » ou « organisateur » ADRIALIN), s'applique selon les règles juridiques en vigueur ; en particulier selon le paragraphe 651a et suivants du Code civil allemand (BGB) et selon les conditions de voyage suivantes (CGV) qui remplissent pleinement les stipulations de la loi. Chaque client s'engage, par son inscription à un voyage, pour lui et pour les personnes qu'il inscrit avec lui, à respecter ces conditions.
1.2. Nos Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur catalogue et en ligne (format d'impression).

2. Conclusion du contrat de voyage

2.1. La réservation de voyage peut être effectuée par des personnes majeures, par téléphone, par écrit, oralement ou en ligne auprès d'ADRIALIN. Avec votre réservation de voyage, vous vous engagez à la conclusion d’un contrat de voyage ferme avec ADRIALIN, et vous vous engagez également à maintenir votre offre jusqu'à l'accord ou au refus écrit d’ADRIALIN. Le contrat de voyage est conclu, lorsque ADRIALIN vous envoie la confirmation électronique de réservation/facture électronique; celle-ci vous est envoyée par e-mail immédiatement, ou sous 7 jours au plus tard. N.B.: l’accusé de réception automatique, que vous recevez d’ADRIALIN par e-mail et qui est générée lors des réservations en ligne, n'est pas une confirmation de réservation.
2.2. Les agences de voyage jouent uniquement le rôle d'intermédiaire.
2.3. Avec la facture, vous recevrez l'attestation de couverture des risques de notre assurance insolvabilité.
2.4. En cas d'indisponibilité d'un objet, ADRIALIN peut proposer au client une ou plusieurs solution(s) alternative(s). Ni vous ni le tour-opérateur n'êtes liés à cette nouvelle offre. Si vous souhaitez accepter l'offre qui vous a été soumise, le processus appliqué sera le même que pour une nouvelle inscription.
2.5. Les données mises à notre disposition sont protégées conformément à la Loi Fédérale relative à la protection des données.
2.6. Nous prenons volontiers connaissance des souhaits du client lors de la réservation, et nous les communiquons au gérant. Veuillez cependant noter que ADRIALIN ne sera aucunement tenu responsable quant à l'accomplissement de ceux-ci. Si d'autres souhaits sont évoqués tels que des réservations selon certaines conditions ou des arrangements établis à l'oral, ceux-ci ne seront valables qu'une fois confirmés par écrit par ADRIALIN.

3. Paiement

3.1. Lors du processus de réservation, vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par carte de crédit
- paiement par note de débit (uniquement en Allemagne)
Pour les réservations de dernière minute effectuées dans les 21 jours avant le début du voyage, la paiement est possible uniquement par carte de crédit ou par note de débit (uniquement en Allemagne). En cas de paiement par carte de crédit ou par note de débit (uniquement en Allemagne) en ligne, les données personnelles sensibles, telles que le numéro de carte de crédit, le nom et l'adresse sont cryptées par le système de sécurité SSL.
3.1. Paiement
3.1.1 Un acompte de 20% du prix total doit être réglé immédiatement après réception de la confirmation écrite de réservation. L'acompte sera ensuite déduit du prix total.
3.1.2. Le solde correspond à 80% du prix du voyage. Le délai de son paiement est précisé dans la confirmation de la réservation.
3.1.3. Pour toutes les réservations effectuées à 42 jours du début du voyage (réservations de dernière minute), le montant total est exigible immédiatement.
3.1.4. En cas de retard de paiement de l'acompte, du solde ou du montant total en cas de réservation à court terme, ADRIALIN peut refuser de fournir les prestations fixées. En outre, ADRIALIN peut résilier le contrat après rappel de paiement et fixation d'un délai. En dédommagement, l'organisateur peut exiger des frais d'annulation conformément aux tarifs d'annulation mentionnés aux paragraphes 7.2 et 7.3., à condition qu'aucun motif d'annulation du voyage ne soit connu à cette date.

4. Documentation sur le voyage

4.1. En retour du versement de la somme totale du voyage, le client reçoit le bon de location. Ce bon atteste votre situation de locataire à l'égard de l'agence de voyages qui s'occupe du dossier ou de la personne qui détient les clés de la location sur place (réception, gérant d'immeuble), c'est-à-dire l'hôtel ou le village de vacances. Le bon de location contient une description de la route permettant de trouver l'agence de voyages ou la location, ainsi que l'adresse, le numéro de téléphone et les horaires de check-in. Le client doit veiller à envoyer les derniers documents concernant le voyage uniquement après que le montant du voyage ait été totalement versé.
4.2. Si vous (ou la personne ayant effectué l'inscription) n'avez pas reçu les documents nécessaires au voyage au plus tard 5 jours avant le début du voyage, veuillez nous en informer immédiatement. Dans ce cas, et sous réserve de paiement de votre part, nous vous enverrons immédiatement les documents. Si vous n'effectuez pas le voyage en raison de documents manquants sans nous en avoir informés au préalable, nous serons obligés de traiter cela comme une annulation payante.

5. Prestations, prix

5.1. Concernant l'étendue et la nature des prestations à fournir par ADRIALIN dans le cadre du contrat de voyage, seules les descriptions, illustrations et indications de prix des catalogues et du site Internet en vigueur au moment du voyage et formant la base contractuelle sont valables, ainsi que les indications de la confirmation de réservation basées sur ces informations. Tout accord supplémentaire modifiant la nature des prestations contractuelles doit être explicitement confirmé par écrit.
5.2. Les communes locales perçoivent une taxe de séjour par personne et par jour. Consultez la description du logement pour savoir si cette taxe est incluse dans le prix du voyage ou si elle doit être réglée sur place.
5.3. Si les prestations et frais supplémentaires suivants sont inclus dans le prix, vous pouvez les déduire de la description de l'objet correspondant : électricité, eau, gaz, draps, nettoyage de fin de séjour et autres prestations supplémentaires mentionnées comme telles.
5.4. Les autres prestations supplémentaires sont mentionnées comme telles et sont à régler sur place.
5.5. Lors de la remise des clés, il est possible qu'un dépôt de garantie (d'un montant raisonnable) vous soit demandé comme sécurité en cas d'éventuelles dégradations. Cette somme vous sera remboursée à la fin du séjour, après que le logement ait été rendu en bon état et que l'inventaire ait été fait.
5.6. Dans les appartements et maisons de vacances, le nettoyage final est effectué par vous en tant que client, indépendamment du nettoyage de fin de séjour pris en charge par le propriétaire. Le nettoyage final comprend le nettoyage et le rangement de la vaisselle, l'élimination de tous les déchets et le balayage de toutes les pièces, de manière à ce que l'objet de location puisse être rendu dans un état propre.
5.7. Dans la description des objets, il est indiqué si les serviettes de toilette sont comprises dans l'objet de location ou si vous devrez les apporter. Dans certains cas, le propriétaire fournit les torchons ; cependant, d'une manière générale, nous vous recommandons d'en apporter. Généralement, il vous revient également de fournir le papier toilette (sauf dans les hôtels) ainsi que le produit vaisselle et les produits de nettoyage.
5.8. Si des lits d'appoint et/ou des lits pour bébé sont disponibles, cela est indiqué dans la description de l'objet correspondant. Les lits d'appoint et lits pour bébé doivent impérativement être commandés explicitement au moment de la réservation et confirmés par la suite, et une mention correspondante doit se trouver sur le bon de location.
5.9. Pour savoir si les animaux domestiques sont acceptés ou non, veuillez également consulter la description de l'objet. D'une manière générale, un animal domestique doit impérativement être mentionné au cours de la réservation, même si la description de l'objet autorise leur présence. L'autorisation n'est valable que pour un seul animal domestique. Si les animaux domestiques ne sont pas admis, cela ne signifie pas automatiquement que vous ne rencontrerez aucun animal domestique dans la maison ou dans le village domestique, ni qu'aucun animal domestique ne se trouve de temps en temps dans l'objet de location. Si les animaux domestiques sont acceptés de manière générale, cela ne signifie pas automatiquement que les animaux sont libres de se déplacer librement partout. Dans de nombreux villages de vacances, par exemple, les zones situées autour des piscines et les espaces verts ne sont pas accessibles aux chiens, sans parler des restaurants ou autre. Il existe également des zones ou le port de la laisse est obligatoire pour les chiens. Les piscines des maisons individuelles sont également interdites aux chiens. Les plages ou les installations de plage sont souvent interdites aux animaux, c'est pourquoi il faut être prêt à se diriger vers d'autres plages.
5.10. En cas d'offre spéciale (par exemple 14=10 ou 7=5), de pourcentages de réduction du loyer, d'actions spéciales (réduction pour réservation précoce ou autres offres spéciales), des frais annexes variables sont susceptibles d'être facturés pour la durée totale du séjour. Si le séjour dans le cadre d'une offre spéciale est à cheval sur deux périodes de voyage, la remise sera toujours effectuée sur la base du tarif semaine ou journée le moins élevé.
5.11. Si ADRIALIN sert d'intermédiaire explicitement au nom d'autrui dans le cadre de programmes d'autres tours-opérateurs ou de prestations de services individuelles d'autres fournisseurs, tels que des excursions, des vols, des locations de voitures, etc., ADRIALIN n'est responsable que de l'intermédiation et non pas du service en lui-même. La réalisation du contrat établi et de son contenu s'accommodent aux stipulations légales correspondantes et, le cas échéant, aux conditions de la partie contractante concernée.

6. Modifications des prestations

6.1. Les modifications et divergences de certaines prestations par rapport au contenu initial du contrat de voyage - s'avérant nécessaires après conclusion du contrat et non imputables à un manque de bonne foi de notre part - ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne gênent pas gravement le cadre global du voyage réservé. Tous droits éventuels de garantie restent intacts dans la mesure où les prestations modifiées sont entachées de vices.
6.2. Les droits mentionnés au paragraphe précédent vous restent également acquis en cas de modification considérable du voyage ; vous devez faire valoir ces droits immédiatement après avoir pris connaissance de ladite modification.
6.3. ADRIALIN se charge d’effectuer des modifications sur votre réservation(comme p.ex. augmentation du nombre de personnes si autorisé, prolongation du séjour) contre un supplément de 30 €. Toute autre modification de la réservation sera considérée comme une annulation du voyage.
6.4.1. Aucune modification de la réservation n'est possible dans les 7 jours précédant le début du voyage. En cas de modification effectuée dans les 3 semaines précédant le début du voyage, les éventuels surcoûts ne peuvent être réglés que par carte de crédit.
6.4.2. La modification de réservation de croisières n'est possible que jusqu'à 60 jours avant le début du voyage. La taxe de ce changement s'élève à 5 % du prix de louage confirmé. En cas d'annulation de places individuelles (modification du nombre de participants), à partir de 3 jours avant le début du voyage, le mode de pension réservé (demi-pension ou pension complète) doit également être entièrement réglé pour les personnes annulées.

7. Annulation de voyage

7.1. Vous êtes en droit d'annuler votre voyage avant la date de départ prévue. Il est cependant dans votre intérêt que la déclaration d'annulation de voyage soit faite par écrit et que vous nous la fassiez parvenir dans les plus brefs délais. La date de réception de cette déclaration par ADRIALIN est déterminante pour l'annulation.
7.2. Le forfait que nous demandons comme frais d'annulation pour les appartements, les maisons, les chambres d'hôtes, les croisières, les excursions et les Mobil-homes s'élève à :
- pour toute annulation signifiée jusqu'au 61ème jour avant le début du voyage: 20 % du prix du voyage
- entre le 60ème et le 35ème jour de la date de départ: 50 % du prix du voyage
- Pour renoncement de 34 à 14 jours avant le voyage: 70% du prix du voyage
- Pour renoncement de 13 à 2 jours avant le voyage: 90% du prix du voyage
- en cas d'annulation ultérieure ou de non départ en voyage : 100%
7.3. Les taxes d'annulation forfaitaires pour les hôtels sont établies comme suit :
- à 22 jours de la date de départ: 20 % du prix du voyage
- entre le 21ème et le 15ème jour de la date de départ: 30 % du prix du voyage
- de 8 à 14 jours avant le début du voyage : 45% du prix du voyage
- de 1 à 7 jour(s) avant le début du voyage : 60% du prix du voyage,
- en cas d'annulation ultérieure ou de non départ en voyage: 100% du prix du voyage
7.4. Les prescriptions mentionnées dans la rubrique "Annulation" ne s'appliquent pas au cas où vous décidez d'user de votre droit de procuration d'un locataire de remplacement, à condition cependant qu'ADRIALIN dispose d'une information définitive en temps voulu avant le début du voyage afin de pouvoir procéder aux modifications nécessaires. Une autre condition est que le locataire de remplacement réponde aux exigences particulières du voyage et qu'aucune prescription légale ou disposition administrative ne s'y oppose. Le nouveau participant assume les droits et obligations du contrat de voyage à partir de la confirmation de la modification du nom par le tour-opérateur. Les frais de modification occasionnés à ADRIALIN vous seront facturés à hauteur de 30 ? par opération.
7.5. Le client, en tant que locataire, est libre de faire valoir auprès de l'organisateur ADRIALIN une réduction des frais de modifications, étant donné qu'aucun dommage n'a été occasionné (ou seulement des dommages insignifiants). Dans ce cas le tour-opérateur va retenir 20 % du montant total de la réservation comme frais de gestion.

8. Annulation par ADRIALIN

8.1. ADRIALIN a le droit de déroger au contrat avant le voyage ou d'annuler le contrat après le début du voyage:
a) sans respecter de délai si le voyageur gêne durablement le déroulement du voyage malgré un rappel à l'ordre ou si son comportement met d'autres personnes en danger ou va à l'encontre des termes du contrat.
b) sans respecter de délai si la réalisation du voyage est considérablement compliquée, mise en danger ou compromise par un évènement de force majeure ou une grève imprévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Si ADRIALIN annule le contrat de voyage conformément au point a), le prix du voyage est annulé.
Si ADRIALIN déroge au contrat selon b) tous le montants payés sont intégralement remboursés et toute autre demande est automatiquement refusée.
Si ADRIALIN annule le contrat selon b) après le début du voyage, il vous sera remboursé uniquement la partie payée non utilisé.
8.2. Si l'appel d'offres du voyages ou d'autres documents, qui sont devenus le contenu du contrat, contiennent un nombre minimum de participants, ADRIALIN peut annuler le contrat de voyage jusqu'à 22 jours au plus tard avant le début du voyage, au cas où ce nombre minimum ne serait pas atteint. Si ADRIALIN annule le contrat de voyage dans ce type de situation, le client peut demander de participer à un autre voyage, à condition qu'ADRIALIN soit en mesure de proposer le voyage au client sans occasionner de surcoûts. Sinon, le client sera immédiatement remboursé de la somme déjà versée pour le voyage.

9. Equipement des objets de location

9.1. En règle générale, les appartements et maisons de vacances sont équipés de vaisselle et de couverts en quantité suffisante pour le nombre de personnes mentionné dans la réservation. Un réfrigérateur fait toujours partie de l'équipement de base et n'est donc pas systématiquement mentionné explicitement dans la description de l'objet. Tous les autres appareils ménagers techniques ne sont disponibles que dans la mesure où ils sont mentionnés explicitement dans la description.
9.2. Si la réception du satellite ou du câble est possible, ceci sera mentionné par TV satellite ou TV câble dans la description. Cela ne signifie cependant pas systématiquement que la réception de programmes dans la langue du client est possible.
9.3. Si la description mentionne les meubles de jardin, une chaise ne sera pas obligatoirement disponible pour chaque personne. Les transats et les parasols ne sont également disponibles que si cela est précisé dans la description.
9.4. Tous les logements proposés sont conformes aux prescriptions locales et nationales en matière d'hébergement. D'une manière générale, les locations sont utilisés uniquement comme hébergements de vacances, ce qui influence leur construction et leur ameublement. La salle de bains et les chambres à coucher sont plus petites que le standard habituel, et les lits sont eux aussi différents. De nombreux aspects ont avant tout été pensés dans un souci pratique. Le voyageur ne doit pas oublier que les prescriptions techniques de construction sont différentes d'un pays à l'autre, et qu'elles ne sont donc en vigueur que dans le pays d'origine. Ainsi, il est possible que les balustrades de balcons et les rampes d'escaliers soient considérablement moins hautes, les escaliers plus raides, ou encore que les fenêtres et les portes ne correspondent pas aux normes industrielles du pays. De même, l'isolation acoustique des objets de location ne correspond pas toujours à celle à laquelle le voyageur est habitué, mais elle correspond aux réalités nationales, ce qui signifie que l'insonorisation peut être différente. En ce qui concerne les maisons et appartements de vacances, les propriétaires habitent souvent eux-mêmes dans les locations pendant l'année, ce qui explique que certains meubles soient fermés à clé (leurs effets personnels se trouvant à l'intérieur). Cependant, le locataire dispose dans tous les cas de suffisamment de place et d'espace.
L'usuelle classification internationale des hôtels avec des étoiles donne une indication sur le type d'hôtel et se base sur les catégories du pays correspondant.

10. Droits et résponsabilité des locataires

10.1. En tant que locataire, vous êtes autorisé à utiliser la totalité de l'objet de location, meubles compris. Vous vous engagez à traiter l'objet de location et son inventaire ainsi que les éventuelles installations communes avec le plus grand soin.
10.2. Vous êtes tenu de réparer tout dommage survenu pendant la période de location par votre faute ou par la faute des personnes vous accompagnant ou de vos invités.

11. Nombre de personnes

11.1. Il est interdit d'occuper l'objet de location avec un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué dans le catalogue et confirmé sur le bon de location (exception faite des enfants âgés de moins de deux ans).
11.2. En cas de dépassement du nombre de personnes autorisé, le propriétaire est autorisé à refuser ou à renvoyer les personnes faisant l'objet du dépassement ou à réclamer pour ces personnes le versement d'un loyer approprié, frais annexes en sus.

12. Heure d'arrivée et heure de départ

12.1. Sauf indication contraire, l'heure d'arrivée se situe le jour d'arrivée entre 14 heures et 19 heures. Nous ne pouvons pas vous garantir une réception réglementaire, au cas où vous ne respecteriez pas l'heure d'arrivée convenue.
12.2. Le jour du départ, les objets de location doivent être quittés au plus tard à 10h et remis au propriétaire ou à son mandataire.

13. Responsabilité

13.1. En tant que commerçant ayant pour obligation d'apporter un soin à sa prestation, Adrialin vous garantit
a) une préparation méticuleuse du voyage
b) un choix et un contrôle méticuleux des organismes prestataires
c) l'exactitude de la description des prestations
d) une réalisation conforme des prestations touristiques définies dans le contrat de voyage.
13.2. La responsabilité pour des incidents occasionnels comme les dérangements au niveau de l'eau ou de l'électricité est exclue ainsi que la responsabilité pour l'état fonctionnel permanent du chauffage, de l'ascenseur, de la climatisation, de la piscine et autre.
13.3. La responsabilité d'ADRIALIN pour les dommages non corporels se limite à trois fois le prix du voyage - dans la mesure où le dommage encouru par le voyageur n'est ni prémédité, ni imputable à une grande négligence de ce dernier ou dans la mesure où ADRIALIN est seul responsable du dommage encouru par le voyageur en raison d'une faute commise par l'un des organismes prestataires.
13.4. Une demande d'indemnisation à l'encontre d'ADRIALIN peut être limitée ou exclue selon les traités internationaux ou de par les lois qui en découlent et la demande d'indemnisation envers les prestataires de services peut être adressée sous conditions déterminées qui peuvent la limiter ou bien l'exclure.
13.5. Dans le cadre des dispositions légales, vous êtes tenus, dans le cas d'éventuelles perturbations liées aux prestations, de tout mettre en ?uvre pour résoudre ces perturbations et de mettre tout en ?uvre pour limiter voire éviter d'éventuels dégâts qui pourraient survenir lors desdites perturbations. Cela implique l'obligation de signaler toute plainte immédiatement aux agences de voyage locales telles que désignées dans les documents de voyage.
13.6. S'il est impossible de remédier totalement ou suffisamment aux réclamations du voyageur sur place, ADRIALIN doit en être informé par téléphone, par fax ou par E-mail. Si le voyageur ne déclare pas immédiatement les défauts constatés, toute obligation de réduction ou de versement de dommages et intérêts de la part du tour-opérateur est annulée.
13.7. Les prestataires (propriétaires, déténteurs des clés, agences etc.) n'ont aucune fonction de représentant d'ADRIALIN, ils ne sont pas habilités à recevoir des plaintes ou autres réclamations et ils ne peuvent pas délivrer des avis, des informations ou des déclarations avant signification juridique ni en recevoir.
13.8. Si les prestations fournies se sont révélées non conformes au contrat, vous pouvez faire valoir vos prétentions auprès d'ADRIALIN dans un délai d'un mois après la fin du voyage initialement prévue par contrat. Nous vous recommandons instamment de faire valoir vos droits par écrit. Votre agence de voyage n'est pas autorisée à accepter vos déclarations de prétentions issues de vos droits de garantie ou de vos droits à dommages et intérêts. Vous pouvez faire valoir vos prétentions à condition que les prestations touristiques ou les prestations de remplacement éventuellement acceptées n'aient pas été fournies conformément aux termes du contrat, que vous ayez immédiatement dénoncé les défauts faisant l'objet de votre réclamation et que vous n'ayez pas reçu d'assistance adéquate. Si votre voyage est fortement compromis par lesdits défauts, vous êtes autorisé à résilier le contrat de voyage à condition que vous ayez exigé le soutien d'ADRIALIN en lui octroyant un délai raisonnable de réalisation et que ce délai ait expiré sans résultat.
13.9. L'organisateur du voyage n'a aucune responsabilité pour les mentions et autres données figurant dans les descriptions des lieux car elles ne font pas partie des modalités du contrat et qu'il n'est pas à l'origine de leur élaboration et ne peut en vérifier l'exactitude.
13.10. Entre vous et ADRIALIN le délai de péremption d'un an est en vigueur à compter de la fin prévue du voyage, figurant sur le contrat.
13.11. Toute cession à des tierces personnes (conjoint, membre de la famille) d'une réclamation à l'encontre d'ADRIALIN est impossible. En cas de litige, la réclamation d'une tierce personne représentant le voyageur n'est pas acceptée.
13.12. Les dommages aux bagages ou retards de remise des bagages lors de voyages en avion et autres modes d'acheminement doivent être immédiatement signalés sur place également à l'entreprise d'acheminement concernée et confirmé par écrit (par ex. Déclaration de perte par le système d'acheminement des bagages), afin d'éviter la perte de droits conformément à l'accord international.

14. Dispositions légales à l'entrée sur le territoire

14.1. Pour pouvoir pénétrer en Italie, en Italie, en Espagne, en France, en Autriche ou en Turquie, les ressortissants de pays membres de l'Union Européenne doivent être munis d'un passeport ou d'une carte d'identité valable (pour les séjours de moins de 30 jours).
14.2. Les ressortissants de pays extérieurs à l'Union Européenne sont seuls responsables du respect des prescriptions en vigueur en matière de visas, de vaccinations et de formalités de douane. Tous les dommages occasionnés par le non respect de ces prescriptions, notamment le versement de frais de résiliation, sont à votre charge.
14.3. En cas de besoin pour l'obtention d'un passeport, nous délivrons pour 20 euros des attestations individuelles. Celles-ci sont envoyées par la poste.

15. Action judicaire et juridiction compétente

15.1. Dans le cas où certains articles du contrat ne sont pas applicables cela n'affecte pas l'application du contrat dans son ensemble.
15.2. Le droit applicable entre vous et ADRIALIN est celui de la République Fédérale d'Allemagne.
15.3. Le client ne peut poursuivre en justice le voyagiste qu'au siège social de ce dernier.
15.4. Pour les plaintes du tour-opérateur contre le client, le domicile du client est décisif. Pour les plaintes contre les clients, et/ou les parties contractantes du contrat de voyage qui sont des négociants, des personnes juridiques du droit public ou privé ou encore des personnes ayant leur domicile ou leur lieu de résidence habituel à l’étranger, ou dont le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, le siège du tour-opérateur sera défini comme tribunal compétent.
15.5. Les dispositions précédentes n’entrent pas en vigueur,
a) si et dans la mesure où, des dispositions contractuelles impératives, relevant d’accords internationaux qui s’appliquent au contrat de voyage entre le client et le voyagiste, il ressort autre chose de plus favorable pour le client, ou
b) si les dispositions impératives applicables au contrat de voyage, sont plus favorables pour le client dans l’État membre de l’UE auquel le client appartient que les dispositions suivantes, ou les dispositions allemandes correspondantes.

Complément aux Conditions générales de vente

Etat: 16.03.2010

Complément 1 : croisières sur voilier en Italie

16.1. Tous les bateaux proposés par ADRIALIN respectent les conditions du registre de la navigation croate et autres prescriptions légales concernant leur état et leur équipement de sécurité. Pour des raisons de sécurité, il se peut qu'en cas de force majeure, par ex. en cas d'avarie ou de dommages moteurs, des modifications du déroulement du voyage, le remplacement par d'autres bateaux ou une escale dans le port le plus proche aient lieu (indication donnée à titre préventif). Tous droits éventuels de garantie restent intacts.
16.2. Tous les participants du voyage doivent respecter l'agencement établi par le capitaine et le règlement du bateau affiché. Dans le cas contraire, le capitaine se réserve le droit de demander à l'hôte de quitter le bateau. De même, tous les participants du voyage sont dans l'obligation de remettre leur passeport au capitaine le jour de leur arrivée sur le bateau.
16.3. Il n'est pas autorisé d'apporter sa propre nourriture et ses propres boissons à bord (sauf des fruits et des biscuits).
16.4. Les coûts pour dommages causés à l'équipement du bateau sont pris en charge par l'hôte et sont à régler au capitaine.
16.5. En cas de réclamation, veuillez vous adresser au capitaine.
16.6. Les serviettes de toilette ne sont pas fournies (sauf dans les cabines des catégories A et A+, les hôtes reçoivent 2 serviettes de toilette par semaine). Il est possible d'emprunter des serviettes supplémentaires pour 3 euros (serviettes de toilette) ou 4 euros (serviettes de plage).

Complément 2 : Assurance frais annulation de voyage

17.1. Si le client choisit l'assurance frais annulation de voyage ADRIALIN, ces coûts sont dus conformément à la réalisation du contrat de voyage.
17.2.1. Si vous avez réservé l'option Assurance frais annulation de voyage et qu'un participant ne peut pas prendre part au voyage pour l'une des raisons suivantes, nous renonçons aux frais d'annulation prévus par le contrat (à l'exception de 20% de franchise) :
a) mort, accident grave, maladie grave soudaine, grossesse ou mauvaise tolérance à un vaccin ;
b) Dommages matériels causés par un incendie, des évènements élémentaires, ou par des actes délictuels d'une tierce personne, si les dégâts causés sont considérables ou leur constatation exige impérativement la présence du voyageur sur les lieux ;
c) Rupture imprévue du contrat de travail par l'employeur, si cette rupture affecte directement le voyageur par la perte de son emploi.
d) Entrée du voyageur dans un emploi; à condition que le voyageur se soit déclaré sans emploi lors de la réservation et que l'ANPE ait approuvé le voyage.
e) Soudain appel sous les drapeaux au service militaire élémentaire, au service civil, ou à tout autre service obligatoire, si la date de voyage ne peut être repoussée et le voyageur ne peut obtenir remboursement des frais d'annulation d'une tierce personne.
f) Le voyageur doit repasser des examens à l'école ou à l'université ; si cet examen est important pour éviter un prolongement du temps d'études, que le voyage a été réservé avant la date prévue de cet examen et que la date de cet examen de rattrapage coïncide avec la date du voyage réservé.
g) accident grave, maladie grave soudaine ou mauvaise tolérance à un vaccin d'un chien inscrit au voyage.
17.2.2. Les conditions citées ci-dessus sont également valables pour chaque compagnon/compagne de voyage du voyageur, ayant coché l'option assurance annulation voyage.
17.2.3. Les raisons indiquées dans les alinéas a) et b) s'appliquent également lorsque des proches du voyageur ou d'un compagnon de voyage jouissant des même droits que le voyageur, ou toute autre personne concernée, doivent prendre à leur charge des mineurs qui ne voyagent pas, ou des proches nécessitant des soins particuliers, à la place du voyageur ou du compagnon de voyage concerné. Si plus de 4 personnes ont effectué une réservation ensemble, l'assurance frais annulation de voyage est valable uniquement pour les voyageurs ou les compagnons de voyage dont les proches ou personnes à charge sont concernées.
17.3. Le voyageur et chacun de ses compagnons de voyage sont dans l'obligation:
a) d'annuler immédiatement la réservation de voyage dès que l'évènement empêchant le départ est survenu, afin que les frais d'annulation soient les moins élevés possible ;
b) de prouver les cas d'accident grave, de maladie grave soudaine, de grossesse et de mauvaise tolérance à un vaccin par un certificat médical. De fournir le certificat d'un médecin spécialiste en psychiatrie en cas de maladie psychiatrique et de fournir un acte de décès établi par l'autorité compétente en cas de décès. De présenter, sur demande, un certificat médical et une attestation d'inaptitude au travail et de faire attester de l'inaptitude à la participation au voyage due à un accident grave ou à une maladie grave soudaine par une expertise médicale. Les médecins assignés à cette tâche sont exemptés du secret professionnel ;
c) en cas de perte d'emploi, de présenter la lettre de licenciement de l'employeur ;
d) en cas d'entrée dans un nouvel emploi, de présenter une attestation de l'ANPE indiquant son approbation quant à l'annulation du voyage ;
e) d'éviter tout ce qui pourrait entraîner une hausse inutile des coûts ;
f) De céder les recours contre-tiers du montant des frais d'annulation à l'opérateur de voyage.
17.4. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée par le voyageur ou par l'un de ses compagnons de voyage, la présente assurance frais d'annulation de voyage perd immédiatement effet. Ceci ne s'applique pas si le voyageur ou le compagnon de voyage prouve qu'il n'a agi ni intentionnellement ni par pure négligence. Cela ne s'applique pas non plus si le voyageur ou le compagnon de voyage prouve qu'il n'a agi que par pure négligence et que la violation de ses devoirs n'a pas influé sur le montant des frais d'annulation.
17.5. Les franchises qui s'appliquent au voyageur ou au compagnon de voyage sont de 20 % du montant des dommages remboursables et s'appliquent à chaque cas d'assurance frais d'annulation de voyage.

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Mis à jour le 7.02.2012
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